Bonus écologique pour scooters et motos électriques

Le bonus écologique est proposé à tout acheteur d’un véhicule électrique. Pour pouvoir être accordé aux deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles (tels que définis par l’article R.311-1 du code de la route), ces derniers doivent utiliser l’électricité comme source d’énergie principale et ne doivent en aucun cas utiliser de batterie au plomb.

Conditions d’attribution

L’aide est accordée à tous les 2/3-roues remplissant ces critères et qui ont été acheté à partir du 19 février 2017. Pour l’heure, aucune date ne prévoit la fin de ce bonus, mais de 1.000 € en 2017, le bonus est tombé à 900 € en 2018. De quoi rendre encore plus attractifs des modèles dont les prix moyens n’ont eu de cesse de baisser ces dernières années.

Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des primes écologiques allant jusqu’à 2 400 € à l’achat d’un deux-roues électrique ?

Pour y répondre, nous avons détaillé ci-dessous l’ensemble des conditions, vous pouvez aussi gagner du temps et utiliser notre simulateur de Bonus Écologique, vous recevrez directement tous les documents pré-remplies pour le ou les bonus auxquels vous êtes éligibles.

A. Particulier ou Professionnel, moins de 2 000W

Premier cas : vous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un scooter dont la puissance moteur est inférieure ou égale à 2 000 Watts.

Il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La batterie ne doit pas être au plomb, trop polluant.
2. La puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 2 000 Watts.

Votre scooter est éligible à une prime de 100 €. Tous les scooters et motos électriques commercialisés par Go2roues sont éligibles à une prime minimum d’au moins 100 €.

Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.

Plus de détails sur le site du gouvernement.

B. Particulier ou un Professionnel, plus de 2 000W

Deuxième cas de figure, vous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un scooter dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts (notamment pour les équivalents 125 cm³).

Il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :

1. La batterie ne doit pas être au plomb, trop polluant.
2. La puissance maximale du moteur doit être supérieure ou égale à 2 000 Watts.

Pour calculer le montant de la prime à laquelle vous avez droit, sortez votre calculatrice :

• 250 € par tranche de 1000 watts/h d’énergie embarquée dans la batterie
• Plafonné à 27 % du prix TTC du véhicule
• Dans la limite de 900 €

Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.

Plus de détails sur le site du gouvernement.

C. Professionnel en Île-de-France

Troisième cas de figure, vous êtes un professionnel en Île-de-France et vous souhaitez acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion.

La Région Île-de-France propose depuis le 19 mars 2018 un dispositif d’aide aux véhicules propres. Le dispositif est accessibles aux entreprises (auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, …) disposant d’un numéro de SIRET ainsi qu’aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières).

Il faut que les conditions suivantes soient remplies :

1. le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.
2. le nombre de salariés est inférieur à 50.
3. l’entreprise doit avoir au minimum 1 an d’ancienneté
4. la puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 10 000 watts.

Montant de la subvention : 1.500€

La subvention est limitée à 5 véhicules maximum par entreprise. Le montant total de la subvention ne peut dépasser 70% du prix HT du véhicule. Pas de possibilité de revente pendant 2 ans.

Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.

Plus de détails sur le site de la Région Île-de-France

D. Particulier à Paris

Les particuliers domiciliés à Paris intra-muros bénéficient d’une aide si le véhicule acquis correspond aux caractéristiques suivantes :

1. Véhicule neuf ne roulant pas à plus de 45 km/h
2. Batterie Lithium
3. Puissance moteur supérieure ou égale à 2 000 W

Montant de la subvention : 400 €, plafonné à 33% du prix d’achat hors taxe du véhicule.

Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.

Plus de détails sur le site de la Mairie de Paris.

E. Particulier à Nice

Les particuliers domiciliés à Nice peuvent bénéficier d’une prime de 25 % du prix d’achat TTC du deux-roues électrique neuf, dans la limite de
200 € par matériel.

Plus de détail sur le site de la ville de Nice.

Comment bénéficier d’un bonus écologique ?

Il y a plusieurs façon de bénéficier de ce(s) bonus écologique(s). Dans le meilleur des cas, c’est le vendeur (ou le loueur) du véhicule qui avance le montant de l’aide et le soustrait directement du prix de vente. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat dans le cadre de la convention conclue avec l’Agence de services et de paiement (ASP).

Dans le cas où le vendeur n’avance pas le montant de l’aide, l’acheteur peut adresser lui-même sa demande auprès de l’ASP.

Prime à la conversion

Par ailleurs, depuis de 2018, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent désormais bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse).

Dans le cas de la mise au rebut de son deux-roues thermique immatriculé avant 1997, la prime à la conversion s’élève à un maximum de 100 euros, toujours dans la limite de 27% du prix du véhicule. Cependant, une surprime de 1.000 euros est également proposée aux ménages non imposables.

Recevez votre dossier de bonus écologique

Rappel des démarches à effectuer

Cliquez sur un des boutons ci-dessous pour afficher les démarches pour chaque bonus. Souvez-vous : les bonus écologiques sont cumulables.