Le bonus écologique est proposé à tout acheteur d’un véhicule électrique. Pour pouvoir être accordé aux deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles (tels que définis par l’article R.311-1 du code de la route), ces derniers doivent utiliser l’électricité comme source d’énergie principale et ne doivent en aucun cas utiliser de batterie au plomb.
Conditions d’attribution
L’aide est accordée à tous les 2/3-roues remplissant ces critères et qui ont été acheté à partir du 19 février 2017. Pour l’heure, aucune date ne prévoit la fin de ce bonus, mais de 1.000 € en 2017, le bonus est tombé à 900 € en 2018. De quoi rendre encore plus attractifs des modèles dont les prix moyens n’ont eu de cesse de baisser ces dernières années.
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier des primes écologiques allant jusqu’à 2 400 € à l’achat d’un deux-roues électrique ?
Pour y répondre, nous avons détaillé ci-dessous l’ensemble des conditions, vous pouvez aussi gagner du temps et utiliser notre simulateur de Bonus Écologique, vous recevrez directement tous les documents pré-remplies pour le ou les bonus auxquels vous êtes éligibles.
A. Particulier ou Professionnel, moins de 2 000W
Premier cas : vous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un scooter dont la puissance moteur est inférieure ou égale à 2 000 Watts.
Il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :
- La batterie ne doit pas être au plomb, trop polluant.
- La puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 2 000 Watts.
Votre scooter est éligible à une prime de 100 €. Tous les scooters et motos électriques commercialisés par Go2roues sont éligibles à une prime minimum d’au moins 100 €.
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
B. Particulier ou un Professionnel, plus de 2 000W
Deuxième cas de figure, vous êtes un particulier ou un professionnel et vous achetez un scooter dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts (notamment pour les équivalents 125 cm3).
Il faut que les deux conditions suivantes soient remplies :
- La batterie ne doit pas être au plomb, trop polluant.
- La puissance maximale du moteur doit être supérieure ou égale à 2 000 Watts.
Pour calculer le montant de la prime à laquelle vous avez droit, sortez votre calculatrice :
- 250 € par tranche de 1000 watts/h d’énergie embarquée dans la batterie
- Plafonné à 27 % du prix TTC du véhicule
- Dans la limite de 900 €
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
C. Professionnel en Île-de-France
Troisième cas de figure, vous êtes un professionnel en Île-de-France et vous souhaitez acquérir un scooter ou une moto électrique.
La Région Île-de-France propose depuis le 19 mars 2018 un dispositif d’aide aux véhicules propres. Le dispositif est accessibles aux entreprises (auto-entrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SASU, …) disposant d’un numéro de SIRET ainsi qu’aux SCI (Sociétés Civiles Immobilières).
Il faut que les conditions suivantes soient remplies :
- le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros.
- le nombre de salariés est inférieur à 50.
- la puissance maximale du moteur doit être inférieure ou égale à 10 000 watts.
Montant de la subvention : 1.500€
La subvention est limitée à 5 véhicules maximum par entreprise. Le montant total de la subvention ne peut dépasser 70% du prix HT du véhicule.
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
Plus de détails sur le site de la Région Île-de-France
D. Particulier à Paris
Les particuliers domiciliés à Paris intra-muros bénéficient d’une aide si le véhicule acquis correspond aux caractéristiques suivantes :
- Véhicule neuf ne roulant pas à plus de 45 km/h
- Batterie Lithium
- Puissance moteur supérieure ou égale à 2 000 W
Montant de la subvention : 400 €, plafonné à 33% du prix d’achat hors taxe du véhicule.
Cette subvention est cumulable avec les autres dispositifs.
Plus de détails sur le site de la Mairie de Paris.
Comment bénéficier d’un bonus écologique ?
Il y a plusieurs façon de bénéficier de ce(s) bonus écologique(s). Dans le meilleur des cas, c’est le vendeur (ou le loueur) du véhicule qui avance le montant de l’aide et le soustrait directement du prix de vente. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat dans le cadre de la convention conclue avec l’Agence de services et de paiement (ASP).
Dans le cas où le vendeur n’avance pas le montant de l’aide, l’acheteur peut adresser lui-même sa demande auprès de l’ASP.
Prime à la conversion
Par ailleurs, depuis de 2018, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent désormais bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse).
Dans le cas de la mise au rebut de son deux-roues thermique immatriculé avant 1997, la prime à la conversion s’élève à un maximum de 100 euros, toujours dans la limite de 27% du prix du véhicule. Cependant, une surprime de 1.000 euros est également proposée aux ménages non imposables.
Recevez votre dossier de bonus écologique
Rappel des démarches à effectuer
Cliquez sur un des boutons ci-dessous pour afficher les démarches pour chaque bonus. Souvez-vous : les bonus écologiques sont cumulables.
Obtenir le Bonus écologique d'état
La prime écologique d'état est versé par virement en complétant, après l'achat, le dossier de demande en ligne accessible ici :
Obtenir le Bonus écologique Paris
Le remboursement s'effectue après l'achat, par virement, en complétant le formulaire suivant : https://api-site-cdn.paris.fr/images/103743.
A adresser par courrier aux services de la Mairie :
Section du stationnement sur voie publique
Bureau des subventions
15 boulevard Carnot
75012 Paris
Obtenir le Bonus écologique Pro, procédure par étape (environ 15 minutes)
La demande doit être adressée à la plate-forme de la Région IDF AVANT l'immatriculation.
1) Réalisez le ou les devis en ligne sur les véhicules sur lesquels vous souhaitez obtenir le Bonus Ecologique.
Sélectionnez votre véhicule depuis notre site puis cliquez sur "Recevoir un Devis".
Attention : Pensez à bien préciser la Raison sociale de votre entreprise (telle qu'elle apparaît sur votre KBIS ou sur le site Société.com).
2) Imprimez les documents pré-complétés que nous vous aurons envoyés.
3) Renseignez le document "vehicule-propre-form-achat"
Pensez à compléter les champs manquants, signer, dater et à tamponner le document (pour les auto-entrepreneurs, micro entreprises, ... une signature suffit).
Vous pouvez solliciter la subvention pour un maximum de 5 véhicules. Le cas échéant, remplissez jusqu'à 5 lignes dans le cadre "Informations concernant la demande d'aide".
4) Renseignez le document "vehicule-propre-attestation-minimis"
Pensez à signer, dater et à tamponner le document (pour les auto-entrepreneurs, micro entreprises, ... une signature suffit).
5) Signez le document "charte_valeurs_republique_et_laicite"
Pensez à signer, dater et à tamponner le document (pour les auto-entrepreneurs, micro entreprises, ... une signature suffit).
6) Prendre en photos ou scanner les deux formulaires complétés
7) Créez un compte sur la plate-forme de demande de subvention : https://mesdemarches.iledefrance.fr/
8) Une fois le compte créé, sélectionner "Déposer une demande d'aide"
9) Sélectionnez le dispositif "Accompagnement TPE et PME franciliennes pour l'acquisition de véhicules propres"
10) Complétez les informations concernant votre entreprise et indiquez dans l'objet de la demande : demande d'aide à l'acquisition d'un 2 roues électrique.
Complétez le montant du Bonus Demandé : par défaut, 1 500 €.
"Aide au titre du règlement minimis" : cliquez directement sur "Suivant" si votre entreprise n'a pas bénéficié des aides publiques sur les deux précédents exercices.
11) Joignez les pièces électroniques suivantes : l’attestation Minimis signée, le formulaire véhicule propre signé, la charte des valeurs de la République, votre RIB, votre KBIS/copie d’écran de votre SIRET (pour les auto-entrepreneurs, micro entreprises, …), votre ou vos devis Go2roues.
Votre dossier est envoyé !
Dès réception de votre attribution de bonus par voie postale, vous pouvez être livré du ou des véhicules.
Une fois livré, vous adressez à la même plate-forme en ligne votre facture d'achat et votre carte grise au nom de l'entreprise, ainsi le virement sera réalisé sur votre compte.
Les deux documents vierges sont disponibles en téléchargement en cliquant sur les liens ci-dessous:
Attention dans le cas de scooters équipés de deux batteries (ex. Niu NGT), seule la puissance d’une seule batterie sera comptée pour le calcul du bonus… (c’est l’ASP qui le précise en se référant au décret). Bien que je connaisse des personnes ayant pu bénéficier du montant maximal (900 €), la règle veut que ce ne soit plus le cas… C’est donc une aide de 525 € pour le Niu NGT qui sera versée au niveau du bonus de l’Etat.