Conditions d’attribution
Le bonus écologique est proposé à tout acheteur d’un véhicule électrique. Pour pouvoir être accordé aux deux-roues, trois-roues motorisés et quadricycles (tels que définis par l’article R.311-1 du code de la route), ces derniers doivent utiliser l’électricité comme source d’énergie principale et ne doivent en aucun cas utiliser de batterie au plomb.
L’aide est accordée à tous les 2/3-roues remplissant ces critères et qui ont été acheté à partir du 19 février 2017. Pour l’heure, aucune date ne prévoit la fin de ce bonus, mais de 1.000 € en 2017, le bonus est tombé à 900 € en 2018.
Le montant de l’aide dépend ensuite de la puissance du moteur.
Montant de l’aide
Pour les motos, scooters et quads dont la puissance maximale est supérieure ou égale à 3 kW (4 ch), le montant de l’aide est fixé à 250 euros par kWh d’énergie de la batterie. Une double limitation est toutefois mise en place :
- à 27% du coût d’acquisition du véhicule et de la batterie si celle-ci est en location
- à 900 euros maximum
Pour les véhicules dont la puissance est inférieure à 3 kW, le montant de l’aide était initialement fixé à 20 % du prix d’achat avec un plafond de 200 euros maximum. En 2018, cette aide est abaissée à 100 €.
Bénéficier de l’aide
Il y a plusieurs façon de bénéficier de ce bonus écologique. Dans le meilleur des cas, c’est le vendeur (ou le loueur) du véhicule qui avance le montant de l’aide et le soustrait directement du prix de vente. Le vendeur est ensuite remboursé par l’Etat dans le cadre de la convention conclue avec l’Agence de services et de paiement (ASP).
Dans le cas où le vendeur n’avance pas le montant de l’aide, l’acheteur peut adresser lui-même sa demande auprès de l’ASP.
Prime à la conversion
Par ailleurs, à partir de 2018, les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques peuvent désormais bénéficier de la prime à la conversion (prime à la casse). Cette prime s’élève à un maximum de 100 euros, toujours dans la limite de 27% du prix du véhicule, dans le cas de la mise au rebut de son deux-roues thermique immatriculé avant 1997. Une surprime de 1.000 euros est également proposée aux ménages non imposables.
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