Les différents Bonus Ecologiques 2022 sont accordés à toutes nos motos et à tous nos scooters électriques. Et ce, qu’ils soient équipés de 2 roues ou de 3 roues. La plupart des aides prévues en 2021 ont été reconduites en 2022 par le gouvernement et les collectivités locales.
Voilà de quoi rendre encore plus attractifs des modèles dont le prix moyen n’a eu de cesse de baisser ces dernières années.
Nous détaillons ci-dessous l’ensemble des conditions d’attribution de la Prime et Bonus Ecologique 2022 puis des différentes aides locales ou nationales. Mais, si vous souhaitez connaître le montant exact de l’aide que vous pourrez obtenir pour un modèle précis, vous pouvez utiliser notre simulateur de Bonus Écologique. Celui-ci vous permettra de recevoir directement tous les documents préremplis pour le ou les bonus auxquels vous êtes éligibles.
Table des matières
- En 2022, quelles sont les différentes aides pour l’achat d’un deux ou trois roues électriques ?
- Les scooters et motos électriques dotés de batterie au plomb sont-ils éligibles aux Bonus Ecologiques 2022 ?
- Quel Bonus Ecologique 2022 national est prévu pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique ?
- Quelle aide est réservée aux Professionnels en Ile-de-France ?
- Existe-t-il un bonus à l’achat d’un scooter ou moto électrique pour un particulier à Paris ?
- En 2022, la ville de Nice propose une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique
- Une aide suite à la mise à la casse d’un ancien véhicule plus polluant
- Existe-t-il une aide pour le retrofit d’un scooter ou d’une moto en 2022 ?
- Comment se cumulent les Bonus Ecologiques en 2022 ?
- Recevez votre dossier de bonus écologique
En 2022, quelles sont les différentes aides pour l’achat d’un deux ou trois roues électriques ?
Les scooters et motos électriques dotés de batterie au plomb sont-ils éligibles aux Bonus Ecologiques 2022 ?
Quel que soit le Bonus Ecologique que vous souhaitez obtenir, la batterie du véhicule que vous souhaitez acquérir ne pourra en aucun cas contenir du plomb. Cette technologie est jugée trop polluante.
Tous nos modèles de motos et scooters électriques étant équipés de batteries lithium-ion et dépourvus de plomb se retrouvent naturellement tous éligibles aux différentes aides détaillées ci-dessous.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Quel Bonus Ecologique 2022 national est prévu pour l’achat d’une moto ou d’un scooter électrique ?
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur nominale est inférieure à 2000W
Ce Bonus Ecologique de 100 € maximum est réservée aux particuliers et aux professionnels achetant un scooter ou une moto électrique neuf dont la puissance moteur est inférieure à 2 000 Watts ou 2 kW.
Pour les deux et trois roues dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2000W
Destiné aux particuliers et professionnels acquérant une moto ou un scooter électrique neuf dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW, ce Bonus Ecologique 2022 peut atteindre un maximum de 900 €. Réservé à l’ensemble des catégories de véhicules (équivalent 50, 125 cm3 et plus), le montant est fixé à 250 € par kWh d’énergie embarquée dans la batterie, mais ne pourra dépasser 27 % du coût d’acquisition du véhicule toutes taxes comprises ou le plafond du Bonus Ecologique 2022 : 900 €.
Quelle que soit la puissance du véhicule et le montant versé, le Bonus Ecologique 2022 national est cumulable avec les autres dispositifs mis en place par l’État ou les collectivités locales.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Quelle aide est réservée aux Professionnels en Ile-de-France ?
L’entreprise est installée en Île-de-France et souhaite acquérir un scooter ou une moto électrique, neuf ou d’occasion : la Région Île-de-France propose un dispositif d’aide aux véhicules propres. Sont concernés les autoentrepreneurs, SAS, professions libérales, SARL, artisans, SCI, SASU, etc.
Pour se voir éligible à recevoir cette prime pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique, l’entreprise demandeuse doit présenter un chiffre d’affaires annuel ne dépassant pas les 10 millions d’euros. Elle doit accueillir au plus cinquante salariés. L’entreprise doit avoir au minimum une année d’existence.
Pour l’achat d’un scooter ou moto électrique à deux, trois roues, le montant de cette prime peut atteindre 1 500 €. Le cumul de toutes les aides perçues ne pourra dépasser les 50 % du prix d’achat TTC du véhicule. La prime de la Région s’ajustera afin de respecter ce plafond. À noter, elle est uniquement destinée à l’achat d’un véhicule : la location, donc la LOA, est exclue du dispositif.
Dans le cadre de l’achat d’un véhicule d’occasion, cette prime ne pourra pas être versée à nouveau si le premier propriétaire l’a déjà perçue.
Notamment pensée pour les PME oeuvrant dans la livraison du dernier kilomètre, cette aide est limitée à un véhicule par entreprise. Également, il n’est pas permis de revendre un véhicule ayant perçu cette prime durant 2 ans : la date présente sur la facture acquittée fait foi.
Il est possible de cumuler cette aide de la Région avec le Bonus Ecologique de l’État, mais pas avec celui de la Mairie de Paris.
Jusqu’au 30 septembre 2021, pour fonctionner, ce dispositif demandait d’attendre l’accord d’éligibilité de la Région pour effectuer l’achat du véhicule. Depuis le 1er octobre 2021, cet accord n’est plus nécessaire : la demande de cette prime se fait dorénavant sur présentation de la facture acquittée, dans un délai de 3 mois suite à la commande du véhicule.
Plus de détails sur le site de la Région Île-de-France.
Comment effectuer la demande de Bonus Ecologique 2022 auprès de la Région Ile-de-France ?
La vidéo ci-dessous est un pas-à-pas expliquant l’ensemble du processus : documents nécessaires, méthode, et délai y sont détaillés.
Existe-t-il un bonus à l’achat d’un scooter ou moto électrique pour un particulier à Paris ?
Cumulable avec le Bonus Ecologique National 2022, un particulier résidant à Paris peut percevoir une prime pour acheter un scooter ou une moto électrique équivalent 50 cm3 (donc limité à 45 km/h) et dont la puissance moteur est supérieure ou égale à 2 000 Watts ou 2 kW. Les équivalents 125 cm3 et plus sont exclus de ce dispositif. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 33 % du prix d’achat hors taxe du véhicule.
Plus de détails sur l’extrait du registre des délibérations de la Mairie de Paris.
Est-ce que les professionnels peuvent prétendre à cette aide ?
Tous les professionnels dont l’entreprise est enregistrée à Paris ont droit à une aide presque identique à celle dont disposent les particuliers. Pour les pros, le montant de l’aide est de 400 € HT, plafonné à 33% du prix total HT du véhicule. Elle concerne également les véhicules équivalents 50 cm3 dont la puissance est supérieure ou égale à 2 kW. Les 125 cm3 ne sont pas éligibles. Comme le détaille le conseil de Paris : « L’aide est destinée aux autoentrepreneurs, aux très petites entreprises (TPE), aux petites et moyennes entreprises (PME) comptant au plus 50 salariés, excepté les entreprises réalisant du transport de personnes ». Les autoentrepreneurs peuvent demander cette aide une fois par an. Les TPE et PME, cinq fois. A noter, les associations ne peuvent prétendre à aucun bonus de la part de la Mairie de Paris.
Plus de détails sur l’extrait du registre des délibérations de la Mairie de Paris.
En 2022, la ville de Nice propose une subvention pour l’achat d’un deux roues électrique
Cette subvention est réservée uniquement au particulier résidant à Nice pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le véhicule doit être acheté neuf. Pour ce bonus écologique supplémentaire, la municipalité n’impose pas de limite de catégorie. Ainsi, l’ensemble de nos modèles est éligible à cette aide. Le montant de la subvention est de 400 €, plafonné à 25 % du prix d’achat TTC du véhicule. Le bénéficiaire doit être une personne physique, il ne peut pas être une personne morale. Cette prime est cumulable avec le Bonus Ecologique 2022 national.
Plus de détail sur le site de la ville de Nice.
Une aide suite à la mise à la casse d’un ancien véhicule plus polluant
En 2022, dans le cadre de la mise au rebut d’un vieux véhicule, il est possible de toucher une aide supplémentaire : la prime à la conversion. Plafonnée à 1 100 €, elle concerne l’ensemble des véhicules à quatre roues Crit’Air 3. D’un poids total n’excédant pas 3,5 tonnes, ceux-ci sont les voitures diesels immatriculés avant le 1er janvier 2011 puis les voitures essences immatriculées avant le 1er janvier 2006. Les deux roues thermiques mis à la casse sont exclus du dispositif.
Pour bénéficier de la totalité de l’aide dans le cadre de l’achat d’un deux ou trois roues électrique, le revenu fiscal de référence de l’an dernier et du demandeur ne devra pas dépasser les 13 489 €. Si son revenu fiscal de référence dépasse ce plafond ou que le demandeur est une entreprise, l’aide sera de 100 €. Toutefois, si l’entreprise ou le particulier réside ou travaille dans une Zone à Faible Émission (ZFE), il pourra dans certains cas toucher une prime à la conversion majorée jusqu’à 1000 €.
Plus de détails sur le site du gouvernement.
Le site gouvernemental « Prime à la conversion » a mis en place un simulateur.
Existe-t-il une aide pour le retrofit d’un scooter ou d’une moto en 2022 ?
Dans le cadre d’un retrofit, c’est-à-dire la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique, une aide de 1100 € pourra être attribuée par l’État. Les conditions principales sont que le propriétaire du véhicule devra être un particulier majeur domicilié en France. Le véhicule aura dû être transformé par un professionnel habilité par l’État et devra avoir été acheté au moins un an avant la conversion.
En outre, le bénéficiaire de cette aide n’aura pas le droit de revendre son véhicule dans les six mois suivant son achat, ni avant d’avoir parcouru 6000 kilomètres avec ce dernier.
Plus de détail sur le site du Service Public.
Comment se cumulent les Bonus Ecologiques en 2022 ?
Selon la puissance du moteur électrique de son scooter ou de sa moto électrique, un particulier habitant en province pourra percevoir entre 100 et 900 € de Bonus Ecologique de l’État. Selon ses ressources, il lui sera aussi possible de mettre un véhicule ancien à la casse et de percevoir jusqu’à 1 100 € d’aide supplémentaire. Enfin, ce particulier pourra, selon son lieu de résidence, cumuler le Bonus de l’État avec une aide locale. Par exemple, à Nice, la ville peut offrir jusqu’à 200 € supplémentaires.
Une entreprise, c’est-à-dire une personne morale, pourra toucher entre 100 et 900 € de Bonus Ecologique de l’État pour l’achat d’un scooter ou d’une moto électrique. Le montant versé varie en fonction de la puissance du moteur et de la batterie du véhicule. L’entreprise peut également se rapprocher des collectivités locales : certaines accordent des Bonus supplémentaires et cumulables avec le Bonus de l’État. Aussi, dans le cas d’un remplacement d’une voiture par un deux ou trois roues électrique, il pourrait être possible de toucher la prime à la conversion.
Comme partout en France, un particulier domicilié à Paris pourra obtenir le Bonus de l’État. Celui-ci se chiffre entre 100 € et 900 € en fonction de la puissance du moteur du deux ou trois roues électrique et de la capacité de sa batterie. Ce Bonus de l’État peut être cumulé avec le Bonus de la Mairie de Paris. Dans le meilleur des cas, ce dernier pourra permettre d’économiser 400 € maximums. Dans certains cas, ce particulier pourra aussi mettre son ancien véhicule à la casse et obtenir une aide supplémentaire allant jusqu’à 1 100 €.
Une entreprise située en Ile-de-France pourra toucher le Bonus de l’État. Comme pour les particuliers, cette aide permettra de se voir rembourser entre 100 et 900 € sur le montant TTC du deux roues électrique. L’entreprise pourra cumuler ce bonus avec l’aide pour les professionnels d’Ile-de-France, qui, sous conditions détaillées plus haut dans cet article, pourront lui permettre de recevoir 1 500 € de subvention. A partir du 1er octobre 2021, cette subvention est limitée à un seul véhicule maximum par entreprise. Située dans une Zone à Faible Émission (ZFE), l’entreprise pourra aussi, sous certaines conditions, toucher la prime à la conversion.
Recevez votre dossier de bonus écologique
Rappel des démarches à effectuer
Cliquez sur un des boutons ci-dessous pour afficher les démarches pour chaque bonus. Souvez-vous : les bonus écologiques sont cumulables.
Obtenir le Bonus écologique d'état
La prime écologique d'état est versé par virement en complétant, après l'achat, le dossier de demande en ligne accessible ici :
Obtenir le Bonus écologique Paris
Le remboursement s'effectue après l'achat, par virement, en complétant le formulaire suivant : https://www.paris.fr/pages/lutte-contre-la-pollution-les-aides-a-la-mobilite-5373#pour-les-particuliers.
A adresser par courrier aux services de la Mairie :
Section du stationnement sur voie publique
Bureau des subventions
15 boulevard Carnot
75012 Paris
La Région Île-de-France propose un dispositif d’aide à l'acquisition de véhicules propres.
Montant de la subvention : 1 500 € pour les deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques dont l’énergie de batterie est inférieure ou égale à 10 kWh (c'est-à-dire pour l'ensemble du catalogue des véhicules électriques de Go2roues).
L'aide de la Région Île-de-France est cumulable avec le Bonus Écologique de l'État qui sera à demander à l'adresse suivante après la livraison : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html
La subvention est réservée aux entreprises franciliennes (SAS, auto-entrepreneur, profession libérale, indépendants, SARL, …) dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas 10 millions d’euros et ne comptant pas plus de 50 salariés.
La subvention concerne les véhicules neufs ou d'occasion.
La location longue durée (LLD) et la location avec option d'achat (LOA) sont exclues du dispositif
La subvention est limitée à 1 véhicule par entreprise.
L'entreprise doit avoir été créée depuis au minimum un an le jour de la demande de subvention.
Le véhicule ne doit pas être revendu dans les 2 ans suivants sa livraison (date de facture faisant foi).
Pour obtenir le versement de la subvention après la livraison de votre véhicule :
La demande d'aide doit être réalisée par le client dans les 3 mois suivants sa livraison (date de facture acquittée faisant foi) au travers du site :
https://mesdemarches.iledefrance.fr/
Une fois votre compte créé sur "https://mesdemarches.iledefrance.fr/", il vous faut sélectionner le dispositif suivant : "Dispositif d'aide aux véhicules propres" et déposer votre demande d'aide muni des pièces listées ci-dessous :
- Le KBIS de votre société (moins de 3 moins) ou l'avis de situation de la société disponible gratuitement sur le site : https://avis-situation-sirene.insee.fr/
- Votre pièce d'identité ou celle du gérant de la société
- La facture de votre véhicule portant la mention "Acquittée" qui sera disponible sur votre espace "Mon Compte" go2roues
- La copie de votre carte grise qui sera adressée par courrier recommandé par la préfecture dans les 3 à 5 jours suivants la livraison de votre véhicule par Go2roues
- Le RIB de votre société sur lequel sera versé la subvention (ou votre RIB personnel pour les auto-entrepreneurs utilisant leur compte personnel)
Le versement de la prime intervient généralement entre 1 mois et demi et 2 mois à compter de la date de dépôt du dossier.
Toute l'équipe Go2roues est à votre service pour tout renseignement lié aux Bonus Ecologiques du lundi au samedi de 10h à 19h au 09 74 59 58 10.
Attention dans le cas de scooters équipés de deux batteries (ex. Niu NGT), seule la puissance d’une seule batterie sera comptée pour le calcul du bonus… (c’est l’ASP qui le précise en se référant au décret). Bien que je connaisse des personnes ayant pu bénéficier du montant maximal (900 €), la règle veut que ce ne soit plus le cas… C’est donc une aide de 525 € pour le Niu NGT qui sera versée au niveau du bonus de l’Etat.
Maintenant au 25/06/2020 c’est 390 euros
Bonjour,
Une petite association ayant son siège à Paris peut elle bénéficier de la subvention
Merci de votre info
RR
Bonjour René, malheureusement les associations ne sont pas éligibles à la prime réservée aux professionnels…
Bonjour
Je gère une société qui vend les bornes de chargement pour vélos électriques. J’ai 1 seul employé.
Pour moi qui suis salariée de ma boîte à combien s’élève la subvention pour un 50cm3 ou un 80cm3 de 2000€ et 3000€
Merci
Bonjour, votre entreprise est-elle bien basée en région Ile-de-France ? Si oui, pour l’ensemble de nos véhicules électriques (équivalents 50 et 125 cm3) le montant de la prime ne pourra excéder 70% du prix d’achat HT et est généralement de 1500€. N’hésitez-pas à nous appeler ou nous envoyer un mail si vous avez besoin de plus de renseignements.
Bonjour,
Proposez-vous l’avance du bonus écologique pour les particuliers?
Bonjour Elodie, nous n’avançons pas la somme proposée pour l’achat d’un 2 roues électrique en revanche nous proposons de la LOA sur tous nos modèles si cela peut vous intéresser. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez en savoir plus.
Bonjour, quel est le délai d’attente afin de savoir si nous sommes éligible ou non ?
Cordialement
Bonjour Sohail, si vous parlez de la prime pour les professionnels, le délai pour obtenir l’accord est de 3 à 8 semaines généralement.
Bonjour pour les scooters viluso de chez darty est ce que la prime fonctionne et elle s’élève à combien ?Je ne suis pas de paris merci
Bonjour Jerome, il faudra rapprocher directement de Darty pour obtenir une réponse. Nous ne commercialisons pas ces scooters.
Bonjour, je ne trouve pas le formulaire pour la prime scooter électrique.
Bonjour
Avec go2roues, tout est simple.
Pour recevoir les formulaires des différentes primes, il vous suffit de cliquer sur « simuler le bonus écologique » sur la fiche du véhicule qui vous intéresse.
Vous entrez vos coordonnées ( mail etc) et nous vous envoyons directement le formulaire.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone pour de plus amples informations au 09 74 59 58 10.
Mikael
Bonjour
Existe t il un scooter 50cc éligible à la prime De l’Etat de 900€ ?
En vous remerciant
Bonjour Anna, il n’existe pas de scooter 50 cm3 éligible à une prime nationale de 900€ car cela dépend notamment de la puissance du moteur et de la batterie. La prime la plus élevée pour un 50 cm3 sera de 525€ comme le propose le Yadea G5 Pro par exemple.
Bonjour peut-on bénéficier des deux bonus (état +idf pro) en prenant un véhicule électrique en Loa chez vous?
Bonjour,
Il est tout à fait possible d’obtenir les deux Bonus Ecologiques que vous citez dans le cadre d’une LOA.
Bonne journée.
Bonjour,
Dans le cas d’un scooter équipé de 2 batteries de 1,4 kWh (Roma4800) le bonus écologique est-il calculé sur une batterie (250€x1,44=360€) ou sur les 2 (250€x1,44×2=720€) ??
Merci
Bonjour,
Actuellement, le Bonus écologique national est calculé en fonction de la capacité totale de la, ou des batteries incluses avec le véhicule. Dans le cas du 2Twenty Roma 4800, ces deux batteries de 1,44 kWh pièce lui accordent 720 € de Bonus de l’État.
Bonne journée.
Bonjour,
Je réside ds les DOM et j’ai fait l’acquisition d’une super soco tc Max 2020 neuf.
Elle a été immatriculée par l’importateur avec une carte grise déjà établie.
Je précise que le véhicule est neuf et n’à jamais roulé (il était encore ds son carton pour la commande).
J’a fais une 1ère demande à l’ASP qui m’a été refusée car selon eux le véhicule a déjà été immatriculé.
J’en ai fait part à mon revendeur qui a transmis le dossier à l’importateur.
Ce dernier m’a fait une attestation disant que le’ vehicule était fiscalement neuf. Le véhicule a été immatriculée fin 2020 selon la norme eur04 afin de pouvoir être vendu en 2021.
Deuxième demande à l’ ASP avec attestation à l’appui deuxième refus.
Quel recours puis-je avoir ?
En vous remerciant.
Bonjour,
Les quads électriques de 10 kwh sont ils éligibles au bonus?
Je vois que la l’aide concerne les « quadricycles », mais j’ai un doute
Merci de votre réponse.
Bonjour Stéphane,
Le terme de « quadricycle à moteur électrique » couvre tous les véhicules à 4 roues 100% électrique.
Le quad de votre choix doit correspondre à la directive 2002/24/CE ou au règlement UE 168/2013, à vérifier auprès du fabricant.
Bonne journée