Mise à jour du mardi 27 juillet 2022 – Ce mardi 26 juillet, le décret devant amener le contrôle technique moto a finalement été supprimé par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. En l’état, le contrôle technique, qui devait arriver au 1er octobre 2022 puis début 2023… n’aura pas lieu.
Mais l’histoire ne va pas s’arrêter là : l’Union européenne exige toujours que la France impose ce contrôle technique ou trouve des mesures alternatives. Tels les Pays-Bas ou l’Irlande, d’autres pays européens ont préféré choisir cette voie. En matière de sécurité, le gouvernement français réfléchirait en ce moment à des mesures tournant notamment autour de l’amélioration des infrastructures routières, du permis de conduite et des équipements de sécurité. Pour combattre la pollution sonore et participer à lutter contre la pollution de l’air, les normes d’homologation des échappements pourraient être revues.
La suite au prochain épisode !
Mise à jour du mardi 17 mai 2022 – Ce mardi, le Conseil d’État a décidé que le report de la mise en oeuvre du contrôle technique après le 1er octobre 2022 « n’était pas justifié pour les véhicules les plus anciens ».
L’an dernier, le gouvernement avait décidé de suspendre le contrôle technique moto à 2023. Aujourd’hui, le dossier est donc de retour sur le bureau du nouveau Premier ministre, Élisabeth Borne. Pour rappel, tous les véhicules à deux, trois et quatre roues de plus de 125 cm3 sont concernés par cette mesure.
Le Conseil d’État détaille sa décision : « Un usager de deux-roues motorisés a 22 fois plus de risques d’être victime d’un accident mortel qu’un usager de véhicule léger. Ce risque est moindre dans les États ayant déjà mis en place le contrôle technique (16 fois en Allemagne, 17 fois en Espagne). L’obligation de contrôle technique permettrait par ailleurs de réduire les nuisances sonores causées notamment par le débridage des moteurs, mais également celles liées à la pollution de l’air ».
Mise à jour du jeudi 12 août 2021 – A la demande du Président de la République Emmanuel Macron, la décision d’imposer le contrôle technique obligatoire aux scooters et motos vient d’être suspendue “jusqu’à nouvel ordre”. Afin d’échanger sur ce sujet, le ministre des Transports, Jean-Baptiste Djebbari, a déclaré qu’il rencontrerait les fédérations de motards à la rentrée.
Au mercredi 11 août 2021 – C’est désormais officiel : le contrôle technique sera obligatoire en France pour l’ensemble des véhicules deux et trois roues d’ici à 2023. Ceci a été entériné par un décret paru au journal officiel ce lundi 9 août.
Quels scooters et motos sont concernés par le contrôle technique ?
La réponse est très simple : que leurs motorisations soient thermiques ou électriques, tous les scooters et toutes les motos sont visés par le nouveau contrôle technique. L’ensemble des catégories de véhicules sont mentionnées dans le décret : L1e, L2e, L3e, L4e, L5e, L6e et L7e. Les équivalents 50 cm3 et 125 cm3 sont donc concernés. À noter également, les voiturettes sans permis, électriques ou thermiques, auront également à passer un contrôle technique.
Quels sont les délais pour le contrôle technique moto et scooter ?
Pour les deux, trois et quatre roues (ici sans permis), le décret stipule des délais identiques aux véhicules ayant à passer le contrôle technique depuis des années (voitures, camionnettes, etc.). Le décret précise : « Ce contrôle est à réaliser, au plus tard, dans les quatre mois qui suivent la date anniversaire de leur première mise en circulation, dans la limite du 31 décembre de l’année prévue ». Ensuite, le contrôle technique sera à réaliser tous les deux ans.
Quel est le calendrier prévu ?
Le calendrier dépendra de la date d’immatriculation de votre véhicule. Pour les scooters et les motos immatriculés avant le 1er janvier 2016, le contrôle technique sera à réaliser en 2023. Pour les véhicules immatriculés entre le 1er janvier 2016 et le 31 décembre 2020, ce contrôle devra être fait en 2024. Immatriculé entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le contrôle devra avoir lieu en 2025. Du 1er janvier 2022 et 31 décembre 2022, il sera à faire en 2026.
Quel est le but du contrôle technique pour les scooters et les motos ?
Officiellement, il s’agit de lutter contre les accidents et la pollution. Ces choses sont louables. On pourra noter que les véhicules électriques ne sont pas concernés par le concept de pollution atmosphérique.
Des accidents causés par des défaillances techniques ?
Sur un plan plus large, il est notoire que les propriétaires de deux et trois roues entretiennent très majoritairement leurs motos et scooters avec grand soin. Tout simplement parce que leurs vies dépendent directement de l’état mécanique de leurs véhicules. Ces personnes-là expliquent ne pas avoir attendu le contrôle technique pour entretenir correctement leurs véhicules et que cela représente une dépense et une contrainte inutile. A ce sujet, dans une lettre, la Fédération Française des Motards en Colère (FFMC) de Loire-Atlantique le rappelait : « Suivant le rapport MAIDS de 2015, une défaillance matérielle n’est responsable que de 0,7 % des accidents pour lesquels une moto est impliquée et que le facteur humain demeure la première cause d’accident ».
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