Les présentes conditions décrivent le contenu et les modalités d’application de l’extension de garantie facultative commercialisée par Go2roues, applicable au-delà de 24 mois aux véhicules neufs.
A. Domaine de la garantie
Go2roues offre une garantie à l’acheteur, qui couvre le bon fonctionnement des éléments spécifiés dans la section B pour la période convenue dans le contrat de garantie. Cette garantie est applicable en France continentale. Cette garantie ne donne pas le droit à l’annulation (annulation de l’accord de vente) ou à une réduction (réduction du prix de vente). Cette garantie n’empêche pas l’acheteur de la garantie de bénéficier de droits potentiels en vertu de la garantie légale. Les conditions supplémentaires pour faire valoir la garantie incluent le respect des instructions de la section D.
B. Couverture de la garantie
- La garantie couvre (liste exhaustive et définitive) :
a. Moteur électrique
Moteur électrique de propulsion, chargeur embarqué, faisceau haute tension ; ventilateur de refroidissement pour la batterie de propulsion ; électronique de puissance de propulsion ; convertisseur pour les systèmes de bord; calculateur de la batterie de propulsion ; onduleur pour le système de bord.
b. Système de freinage
Capteur ABS (si il y a lieu), calculateur ABS (si il y a lieu), capteur de freinage CBS et EBS, étrier de frein, contacteur de feux.
c. Système électrique et électronique
Dispositif d’affichage de la vitesse instantanée, avertisseur sonore, faisceaux pour l’éclairage principal, éclairage de plaque d’immatriculation, fusibles, disjoncteurs, unité de commande moteur, calculateur et ECU.
d. Batterie du moteur électrique de propulsion
Battery Management System (BMS), unité(s) de stockage de l’énergie.
La garantie relative à la batterie du moteur électrique de propulsion est applicable si les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
- La batterie du véhicule a été chargée au moins une fois par mois depuis la date de livraison du client
- Le client a respecté les inspections de contrôles requises selon le calendrier indiqué dans les conditions générales de vente (https://www.go2roues.com/conditions-generales-de-ventes/)
- Le véhicule n’a pas été modifié et conserve l’entièreté de ses caractéristiques d’origine
- La batterie n’a pas subi de choc impactant son intégrité physique
- La batterie n’a pas été extraite et exposée à l’eau, stockée et confrontée au froid excessif (moins de 5 degrés celsius) ou à la chaleur excessive (plus de 45 degrés celsius).
e. Châssis
Guidon, bras oscillant, axes, douilles.
Les éléments tels que les joints, les manchons ou soufflets d’étanchéité, les bagues à lèvres munies de ressorts, les tuyaux flexibles, les canalisations, le petit matériel, ne sont couverts par la garantie que si leur dysfonctionnement résulte d’un endommagement indemnisable d’une des composantes mentionnées dans la section B.
C. Exclusions de la garantie
Les pièces non agréées par le constructeur sont exclues de la garantie
Les dommages suivants ne sont pas couverts par la garantie, indépendamment de leurs causes :
a) ceux résultant d’un accident, soit un incident subi et direct provenant de l’extérieur avec force mécanique ;
b) ceux découlant d’actions inappropriées, intentionnelles ou malveillantes, détournement, notamment le vol, l’utilisation non autorisée, les actes de vandalisme ou de détournement, les dommages directement causés par les animaux, les intempéries, la grêle, le gel, la corrosion, la foudre, les impacts de pierre, les tremblements de terre ou l’infiltration d’eau, ainsi que les dommages dus à la carbonisation, à l’incendie ou à l’explosion ;
c) ceux liés à des actes de guerre de tout genre, la guerre civile, les émeutes, les grèves, les lock-out, le terrorisme, le vandalisme, la confiscation ou d’autres interventions par les autorités ou l’énergie nucléaire ;
d) ceux liés à la participation à des événements de course motos ou des essais afférents ;
e) ceux résultant de modifications de la structure d’origine du véhicule (par exemple, tuning, suppression du limiteur de vitesse, modification du système de propulsion, etc.) ou l’installation de pièces étrangères ou d’accessoires non approuvés par le fabricant ;
f) ceux causés par l’utilisation d’une pièce qui aurait dû être réparée, à moins qu’il ne soit prouvé que le dommage n’est pas lié à cette pièce défectueuse ou que cette pièce a fait l’objet d’une réparation, même temporaire, par un technicien qualifié ;
g) si le bénéficiaire de la garantie utilise le véhicule, même temporairement, comme taxi, voiture de location, véhicule avec chauffeur indépendant, voiture d’auto-école, de transport de colis, d’urgence ou de livraison, pour le transport de malades ou pour le transport professionnel de personnes ;
h) ceux dus à l’utilisation d’un fluide inapproprié ou à un manque de fluides (lubrifiants, huiles, liquides de refroidissement, etc.) ;
i) ceux qui sont la responsabilité d’un tiers.
D. Conditions d’application
- Prérogatives préalables au dommage.
Le bénéficiaire de la garantie doit s’engager :
a) à réaliser et documenter l’entretien, l’inspection et la maintenance du véhicule, tel que recommandé ou conseillé par le fabricant, chez un réparateur certifié par le fabricant du véhicule ou conformément aux recommandations de ce dernier. Un excédent allant jusqu’à 1 000 km du kilométrage suggéré par le fabricant ou un dépassement allant jusqu’à 3 mois de la période recommandée par celui-ci ne sera pas préjudiciable, toutefois, le non-respect de l’une de ces deux recommandations annulera tous les droits à la garantie. La garantie sera annulée si le non-respect de l’une de ces recommandations est à l’origine, même en partie, du dommage, ce qui est présumé.
b) à ne pas intervenir sur l’odomètre ni apporter toute autre modification, et en cas de défaut ou de remplacement de l’odomètre, à le signaler immédiatement en fournissant les relevés kilométriques correspondants.
c) à respecter les instructions du fabricant indiquées dans le manuel d’utilisation concernant l’utilisation du véhicule.
- Prérogatives après le dommage
Le bénéficiaire de la garantie doit :
a) informer Go2roues du dommage sans délai, par téléphone ou par courrier, et en tout état de cause, avant le commencement de toute réparation ;
b) s’assurer que les réparations sont effectuées par un professionnel qualifié ;
c) permettre à un représentant autorisé par Go2roues d’inspecter le véhicule à tout moment et, sur demande, de lui donner les informations nécessaires pour évaluer le dommage, que ce soit à distance (visio) ou physiquement ;
d) s’efforcer de minimiser l’ampleur du dommage et suivre à cet égard les instructions de Go2roues ; si les conditions le permettent, il est requis de solliciter ces directives avant le début des travaux de réparation.
E. Indemnisation des frais
Les coûts de main-d’œuvre relevant de la garantie sont entièrement remboursés au bénéficiaire de la garantie selon les barèmes de temps établis par le fabricant du véhicule. Les frais de matériel couverts par la garantie sont remboursés jusqu’à concurrence des prix de vente recommandés par le fabricant. Les coûts de diagnostic seront pris en charge si la défaillance provient d’une pièce couverte par ce contrat.
Si les frais de réparation dépassent la valeur d’un échange standard, généralement appliqué pour ce type de dommage, le remboursement sera limité au coût de cet échange standard, y compris les frais de démontage et de remontage.
Le montant maximal du dédommagement par sinistre couvert par la garantie est limité à la valeur actuelle du véhicule endommagé au moment de l’incident garanti.
Ne seront pas remboursés :
a) les travaux de vérification, de mesure et d’ajustement (selon les barèmes de temps du fabricant du véhicule) lorsqu’ils ne sont pas indispensables à la correction du dommage couvert, ainsi que les travaux d’entretien, d’inspection, de nettoyage ou de maintenance prescrits ou recommandés par le fabricant ;
b) les dommages indirects ou directs secondaires (par exemple, les frais de transport, d’élimination des déchets, de stockage et d’indemnisation pour privation d’usage).
F. Transfert et prescription
Si le véhicule sous garantie est vendu, les droits de garantie sont transférés au nouvel acquéreur du véhicule.
Les demandes de garantie expirent dans un délai de six mois après l’apparition du dommage.