Temps de lecture estimé : 5 minutes
Les informations de cet article n’ont pas encore été prononcées officiellement par le gouvernement et sont donc sujets à évolution
Toutes les informations sur le contrôle technique motos et scooters
En 2014, la commission européenne impose à ses États membres une nouvelle réglementation, qui n’a pas fait l’unanimité auprès des motards : le contrôle technique pour les motos et scooters. Ce projet, qui avait été suspendu en 2021, reprend vie. Il sera effectif dès janvier ou mars 2024, d’après la déclaration de Clément Beaune. Cette décision s’est soldée après une rencontre entre le gouvernement et les associations de motards. Le Conseil d’État rend publique cette décision le 02 juin dernier.
Cette nouvelle réforme commence dès 2024. Elle vise, dans un premier temps, tous les deux-roues motorisés immatriculés avant le 1er janvier 2017. Le gouvernement parle de “déploiement progressif”, puisque ce n’est qu’en 2029 que tous les deux roues, peu importe leur date d’immatriculation, seront concernés.
Le droit européen impose un contrôle technique pour tous les deux, trois ou quatre roues de cylindrée supérieure à 125 cm³. Néanmoins, le gouvernement communique sur une obligation pour tous véhicules : les équivalents 50 cm³ et supérieurs sont donc tous concernés.
Concernant le rythme, il s’est assoupli à ce qu’il était prévu au départ. Le contrôle sera, dans un premier temps, obligatoire 5 ans après leur immatriculation. Ensuite, le gouvernement demande d’effectuer une visite tous les 3 ans.
Le tarif, quant à lui, n’est pas définitif. En effet, même si le gouvernement à déjà entamé des discussions avec les centres techniques, rien n’est encore joué. Il pourrait débuter à partir d’une cinquantaine d’euros.
Les centres techniques automobiles pourront effectuer les contrôles après avoir reçu un agrément. Néanmoins, des centres spécialisés verront possiblement naîtrent le jour.
Panneau des centres techniques
Les centres de contrôles agrémenter possèdent ce panneau. À ce-jour, il n’existe aucun panneau officiel pour les CT motos et scooters.
Pourquoi ce contrôle technique et quelles en sont les normes
Le Conseil d’État, pour se défendre de cette nouvelle obligation, communique sur l’amélioration de la sécurité routière grâce au contrôle. Ce contrôle technique permet de relever les défaillances techniques ou de les prévenir. Voici les différents points de contrôle :
- La direction
- La visibilité
- L’éclairage et la signalisation
- La liaison au sol
- La structure et la carrosserie
- Le système de freinage
- Les organes mécaniques
- L’échappement : pollution et niveau sonore
- L’usure des fonctionnements des équipements
Les trois points de contrôle principaux sont la sécurité, la pollution sonore et atmosphérique. Les motos et scooters électriques feront, sans aucun doute, partie des véhicules passant facilement les contrôles ! Parce que oui, les deux roues électriques seront, eux aussi, concernés.
Quels résultats possibles ?
3 types de réponses peuvent survenir lors d’un contrôle technique ou d’une contre-visite :
- Un résultat favorable, signalant ainsi l’absence de défaillance majeure et critique (A) Cependant, vous pouvez tout de même avoir une défaillance mineure.
- Un résultat défavorable pour défaillance majeure en l’absence de défaillance critique et lorsqu’il existe, au moins, une défaillance majeure constatée. (S) Un autre contrôle doit donc s’effectuer dans les 02 mois qui suivent.
- Un résultat défavorable pour défaillance critique lorsqu’il est existe, au moins, un défaillance critique. (R) La validité du contrôle se limite donc au jour du contrôle.
Attention, si vous dépassez le laps de temps indiqué pour effectuer votre contre-visite, vous devrez effectuer un nouveau contrôle périodique, à un tarif plus conséquent qu’une simple contre-visite. Si toutefois, vous réalisez dans les temps votre contre-visite, mais que les points susvisés présentent à nouveau, des défaillances (majeures ou critiques), une nouvelle contre-visite est à réaliser.
Le gouvernement a décidé de mettre en place de nouvelles mesures pour tenter de contenter les motards furax. La prime à la conversion s’élèverait ainsi jusqu’à 40% du prix total d’un nouveau véhicule neuf ou d’occasion. Pour en savoir plus, découvrez notre article sur la prime à la conversion.
Laisser un commentaire